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 Les Plumitifs sont des registres informatisés donnant accès à l’historique des différents dossiers judiciaires de nature civile, criminelle et pénale que l’on peut retrouver dans les greffes des palais de justice du Québec, et ce, depuis l’informatisation des dossiers, qui a débuté entre 1975 et 1985, selon les districts.

Plumitif civil du ministère de la justice du Québec (MJQ)

 Registre des dossiers judiciaires en matière civile de l’ensemble des tribunaux du Québec. 

Plumitif pénal du ministère de la justice du Québec (MJQ)
Registre des dossiers judiciaires en matière criminelle (  Infractions ou poursuites de natures criminelles tels les fraudes, harcèlement,  violences et...

Le plumitif statutaire

Ce registre contient tous les dossiers concernant les infractions de nature statutaire ouverts depuis le 1er novembre 1993 en vertu d’un constat d’infraction au Québec et déposés devant la Cour du Québec notamment les dossiers relatifs à des infractions au Code de la sécurité routière..

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